Protection des données

Les Potagers de Marcoussis s’engagent, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des adhérents et/ou des clients, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

 

En application de la Règlementation sur la Protection des Données, la présente Politique vous informe sur la façon dont Les Potagers de Marcoussis traitent les données recueillies.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des produits et aux visiteurs du site lespotagersdemarcoussis.org

 

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance du client et/ou de l’adhérent, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

 

Pourquoi Les Potagers de Marcoussis traitent vos données ?

Les Potagers de Marcoussis ne traitent les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, nécessaires à la gestion des relations avec ses clients et/ou adhérents.

Les Potagers de Marcoussis traitent vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat. A cet effet, les finalités poursuivies par Les Potagers de Marcoussis sont les suivantes :

  • gérer l’identité du client et l’authentifier
  • gérer l’abonnement, la commande
  • facturer et encaisser les paiements
  • gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
  • traiter les résiliations
  • traiter les réclamations
  • communiquer au titre de la gestion de la clientèle
  • gérer les courriers entrants
  • gérer les contentieux
  • gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
  • stocker des données du client
  • opérer les services de préparation et de mise à disposition des produits

 

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de deux ans à compter de la fin de la relation.

Les Potagers de Marcoussis ne réalisent pas de traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution des contrats.

 

Quelles sont les données traitées ?

Les Potagers de Marcoussis ne traitent une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie (vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités dans le paragraphe ci-dessus).

Les Potagers de Marcoussis traitent les catégories de données suivantes :

 

  • données d’identification : nom, prénom
  • données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
  • vie personnelle : profession, souhait de s’investir dans l’association (bénévolat : thème et disponibilités)
  • données économiques et financières : données bancaires, moyens de paiement, historique des paiements…
  • produits commandés et/ou type d’abonnement choisi

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes des Potagers de Marcoussis.

 

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

 

LES POTAGERS DE MARCOUSSIS

DPO – Gestion des données personnelles

Chemin du regard

91460 MARCOUSSIS

 

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec Les Potagers de Marcoussis n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Les Potagers de Marcoussis s’assurent que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 04/02/2019.